Conditions générales de vente

www.direct-alcootest.com, société AB Plus SARL au capital de 205 000 €, située au 11bis avenue de Valenciennes, 59400 CAMBRAI. Téléphone : 03.27.78.01.02 - Fax : 03.27.78.10.11. Responsable de la publication : Mr BANSE Antoine


RCS Cambrai SIRET 492.197.876.00013 - TVA : FR 82.492.197.876 - APE 741J

Email : commercial (at) direct-alcootest.com

 


Prenez connaissances des quelques règles en vigueur sur notre site Internet www.direct-alcootest.com.


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com. Ces produits sont vendus neufs et répondent aux normes NF.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir expédition / délais et coûts dans le panier).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 - Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com jusqu'au complet encaissement du prix par Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com. Les remises ou ristournes obtenues sur tout achat de produits ne sont réputées acquises qu'après le paiement intégral de ceux-ci.

1.5 - Les produits vendus sur Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com.Fr sont proposés aux particuliers et collectivités avec des prix publics indiqués en Euros TTC et en Euros HT pour les professionnels.

1-6 - Nos remises ou ristournes sont accordées selon les conditions précisées dans le barème de prix. Ces remises ou ristournes seront précisées lors de chaque commande ou lors de chaque renouvellement de contrat. Ces remises ou ristournes peuvent être modifiées à tout moment.

1-7 - Tous les articles qui afficheront un prix de vente inférieur ou égal à 0,00 EURO Hors Taxe ne pourront êtres commandés sur notre site Internet.

ARTICLE 2 – COMMANDES

2-1 - Sur Internet : www.direct-alcootest.com

2-2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2-3.Toute commande est réputée ferme et définitive, elle ne peut être modifiée sans notre accord.

2-4.Toute commande supérieure à 300€ TTC sera vérifiée manuellement par notre service financier via des pièces justificatifs de domicile demandées par téléphone ou par email.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 - LIVRAISON/DELAI/CONFORMITE

5.1 Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande à condition que l'adresse de livraison est uniquement située en France métropolitaine Corse non incluse.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas où les matériels ne sont pas en stock, le délai d'expédition maximum de livraison est de 3 mois à compter de la commande. Dans les autres cas le délai maximum est de 30 jours. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande avant l'expedition. Nous vous invitons à appeler Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition (sur la fiche article), auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement (au maximum 8 jours) pour les produits à destination de la France continentale.

5-2 - Accessibilité des sites de livraison Le client devra s'assurer pour toute livraison des produits, y compris pour les livraisons sur chantier, que le lieu de livraison est facilement accessible pour nos véhicules de transport, sans danger et sans risque. Le client sera responsable de tout dommage subi par nos véhicules de livraison en raison d'un accès difficile et/ou d'un terrain non approprié. De plus, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé par nos véhicules de transport si ce dommage est le fait d'un accès difficile du lieu de livraison et/ou d'un terrain non approprié.

5-3 - Le déchargement des produits dans les locaux clients est toujours à la charge du client. Les colis supérieurs à 30 kg seront livrés au rez-de-chaussée.

5.4 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). La vérification des colis et réserves écrites auprès du transporteur doivent être faites dès l'arrivée et en présence de ce dernier. Elles doivent être confirmées par lettre recommandée par le client dans un délai de trois jours suivant la réception du produit, pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l'article 133-3 du Code de Commerce.
Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.5 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

5.5 - Conformité des produits Le client est tenu de s'assurer de la conformité des produits livrés dans un délai de huit jours à compter de la réception de ces produits. Faute de réclamation auprès de nous dans ce délai, le client sera réputé avoir reconnu la conformité des produits à sa commande.

Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le réglement de vos achats s'effectuent en TTC en euros uniquement en totalité au moment de la commande :

- soit par carte bancaire en 1fois : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues.

Le débit de la carte est effectué 3 jours après validation de celui-ci et réception du message de confirmation de la banque à l'écran qu'il faudra d'ailleur imprimer comme preuve de paiement.

- soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Le chèque sera à envoyer à : Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com - Service Commandes, 11bis avenue de Valenciennes, 59400 CAMBRAI.



La commande ne sera traitée qu'après confirmation et vérification par notre service financier après réception de vos extrait K-Bis, d'une photocopie RECTO/VERSO de votre carte d'identité Nationale, de votre relevé d'identité bancaire ainsi que d'un bon de commande émanent de votre société cacheté et signé à nous envoyer par fax au 03 27 78 10 11.

Seuls les paiements émis d'une banque française seront acceptés. Notre service financier pourra demander au client des jutificatifs de domicile ainsi qu'une copie de pièce d'identité pour les commandes dépassant 300 € TTC d'achat.

7 – RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT

7-1 Tout retard de paiement nous autorise à suspendre toutes les commandes et les livraisons en cours, à modifier les conditions accordées jusqu'à l'incident et notamment les modalités de paiement, ceci sans préjudice de toute autre voie d'action.

7-2 Tout retard de paiement, entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la facturation d'une pénalité de retard égale à 8% sauf si Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com décide de l’en dispenser. Cette pénalité court de la date d'échéance à la date d'encaissement du paiement.

7-3 Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de la somme demeurée impayée, outre les frais de recouvrement de justice et les pénalités de retard.

7-4 Tous les frais de procédure et/ou de contentieux consécutifs à un retard de paiement sont à la charge du client.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT & DELAI DE RETRACTATION

Notre délai de rétractation est de 14 jours ouvrés. Il respecte la nouvelle directive du 10 octobre 2011. Le délai court à compter de la réception du colis lorsque l'achat concerne un bien.

Les articles sont à retourner neufs dans leur emballage d'origine sans trace d'utilisation. Le colis doit être fermé et réexpédié par vos soins à l'adresse suivante : Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com, délai de rétractation, 11bis avenue de Valenciennes, 59400 CAMBRAI.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les marchandises réceptionnées par le client cassées, en mauvais état ou avec des manquants ne seront pas acceptées en remboursement et en droit de rétractation. Prenez garde de vérifier la marchandise et l'intégralité de son contenu au moment de votre livraison.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition en utilisant les moyens suivants :
Tel : 03 27 78 01 02
Adresse : Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com - Service clientèle, 11 bis, Avenue de Valenciennes, 59400 CAMBRAI.

Sur les appareils électroménager, la garantie est de 1 an constructeur sur les pièces détachés uniquement.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com.Fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com.com est strictement interdite.

10.2 - Certains font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE

11-1 Nous conservons la propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif de toutes les sommes dues par le client à quelque titre que ce soit. Cependant, le client en tant que gardien des produits, en assume la responsabilité et les risques.

11-2 Le client devra faire assurer les produits dont il est le gardien et fournir l'attestation d‘assurance correspondante si nous lui demandons.

11-3 De plein droit, nous pouvons, dès qu'un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls du client défaillant, du produit livré, et ceci sans mise en demeure. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiée le client.

11-4 En cas de revendication, les produits en stock chez le client sont réputés être ceux correspondant aux factures les plus récentes.

11-5 Dans le cas où les produits sont revendus, le client d'origine sera réputé avoir réalisé cette vente pour notre compte, en qualité de mandataire.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Société AB Plus SARL Direct-alcootest.com.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

13-1 Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d'annuler les commandes sans indemnité quand un cas de force majeur en empêche l'exécution normale.

13-2 Les événements de grève totale ou partielle, y compris dans nos établissements ou dans ceux de nos fournisseurs ou partenaires, lock-out, incendie, tempête, tremblement de terre, gel, inondation, avarie de matériel, émeute, guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, difficultés de circulation, insuffisance d'équipements sur le lieu de livraison, pénurie ou insuffisance de matières première, changement de réglementation, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels, et quelle qu'en soit la cause.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par :

Tel /Fax : email : adresse : en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française.

15-1 Nos ventes sont régies par le droit français.

15-2 Pour toutes contestations, le tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent, quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

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